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Information, éditeur, propriétaire

Camping Le Petit Paris
41, rue du Petit Versailles
85180 LE CHÂTEAU-D’OLONNE
Tél. : 02 51 22 04 44
contact@campingpetitparis.com

Conception, réalisation et hébergement

Ce site Internet a été conçu et réalisé par :

Kaféin Studio Communication Digitale SARL
2 rue du Pré des Aulnes, 77340 Pontault-Combault – France
www.kafein-studio.fr

Hébergement : OVH

Traitement des données personnelles

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

Camping Le Petit Paris
41, rue du Petit Versailles
85180 LE CHÂTEAU-D’OLONNE

Le site de la CNIL : www.cnil.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Le site campingpetitparis.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site campingpetitparis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Camping Le Petit Paris s’efforce de fournir sur le site campingpetitparis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site campingpetitparis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site campingpetitparis.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site campingpetitparis.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site campingpetitparis.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site campingpetitparis.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site campingpetitparis.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes.

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9. Cookies.

9.1 Définition

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9.2 Les cookies utilisés par notre site campingpetitparis.com

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9.2.2 A quelle fin NOUS N’UTILISONS PAS les cookies ?

Dans les cookies utilisés par notre site, nous ne stockons pas d’informations personnelles sensibles telles que : mot de passe, adresse, informations bancaires, etc… Aucune information récupérée grâce aux cookies n’est revendue à des tiers. Ces informations ne servent qu’au site campingpetitparis.com. Les cookies ne sont donc en aucun cas apparentés à des logiciels espions, ne sont pas une forme de virus et ne peuvent pas endommager votre ordinateur. Qui utilise les informations des cookies ? Le Camping Le Petit Paris exclusivement, exception faite de cookies posés et crée par des tiers à la demande du Camping Le Petit Paris afin d’améliorer votre expérience sur le site.

9.2.3 Comment refuser les cookies ?

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site campingpetitparis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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